Monsieur le garde des sceaux, quelque part, il y a déjà eu un groupe de travail.
Dans le cadre d’une mission de la commission des lois, j’ai eu en effet l’occasion de me rendre dans le Pacifique, accompagné de plusieurs collègues, dont l’ancien président de la commission devenu ministre, M. Buffet.
Nous avons vécu et perçu sur le terrain la situation qui vient d’être présentée. Tous les acteurs de terrain nous l’ont dit, et c’est une certitude : la configuration des lieux, les distances, les difficultés de déplacement constituent un véritable frein à une justice équitable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie.
Peut-être, monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous communiquer au groupe de travail que vous évoquez les conclusions de la mission de la commission des lois ? L’objet de cette mission n’était pas celui-là, mais la question en cause a tout de même été abordée, car elle a été perçue sur le terrain.
Par ailleurs, il serait de bon aloi de ne pas attendre les résultats du groupe de travail sur ce point particulier pour voter cet amendement et avancer dès à présent.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur spécial. Défavorable, madame la présidente.
Madame Vogel, l’amendement n° II-1048 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement n° II-1048.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-1043, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Régulation carcérale
II. – En...
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Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?