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3 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
L’amendement n° II-1043, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Régulation carcérale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 264 000 000 414 800 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2 Régulation carcérale 264 000 000 264 000 000 TOTAL 264 000 000 264 000 000 264 000 000 414 800 000 SOLDE 0 -150 800 000 La parole est à Mme Mélanie Vogel.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Oui, je le maintiens, madame la présidente.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Monsieur le garde des sceaux, quelque part, il y a déjà eu un groupe de travail. Dans le cadre d’une mission de la commission des lois, j’ai eu en effet l’occasion de me rendre dans le Pacifique, accompagné de plusieurs collègues, dont l’ancien président de la commission devenu ministre, M. Buffet. Nous avons vécu... Lire ▸
Je mets aux voix l’amendement n° II-1048. (L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Il est vrai qu’une politique pénitentiaire ne peut pas se résumer à une politique immobilière visant à construire des places supplémentaires en détention. Toutefois, il est illusoire d’imaginer tout régler à court terme par un mécanisme de régulation carcérale. D’ailleurs, si le comité des États... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?