L’amendement n° II-672 n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques nos II-404, II-422, II-417, II-406 et II-418.
L’amendement n° II-346, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
I – Créer le programme :
Adaptation, pour les personnes en situation de handicap, des établissements pénitentiaires.
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
1
1
Adaptation, pour les personnes en situation de handicap, des établissements pénitentiaires
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
La source —
senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le garde des sceaux, je tiens à entendre expressément votre avis défavorable sur cet amendement.
Deux ans et demi pour trouver du foncier, c’est très long ! Nous savons tous qu’à Mayotte se pose un problème de cadastre, puisque ce territoire a été départementalisé avant même que l’on ne travaille sur le...
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Madame Bélim, l’amendement n° II-978 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Je mets aux voix l’amendement n° II-978.
(L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement d’appel vise à adapter les prisons aux détenus en situation de handicap.
L’Observatoire international des prisons (OIP) note que si deux arrêtés fixent des quotas de cellules pour personnes à mobilité réduite, selon un état des lieux, moins d’un établissement sur deux en est doté. La mise aux normes...
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Comme l’a souligné Mme Poncet Monge, il s’agit d’un amendement d’appel.
L’adaptation des prisons anciennes aux différents types de handicaps est particulièrement difficile. Si la situation s’améliore dans les nouveaux établissements, il reste – nous en convenons – d’importants progrès à faire...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?