Monsieur le garde des sceaux, je tiens à entendre expressément votre avis défavorable sur cet amendement.
Deux ans et demi pour trouver du foncier, c’est très long ! Nous savons tous qu’à Mayotte se pose un problème de cadastre, puisque ce territoire a été départementalisé avant même que l’on ne travaille sur le cadastre. Il y a urgence ! Entendre ne suffit plus. Je fais appel à vos capacités intellectuelles et cognitives. Ayez un peu de cœur à l’égard de ce qui se passe à Mayotte, écoutez-nous !
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet la création d’un second établissement pénitentiaire à Mayotte, mais ses auteurs souhaitent avant tout alerter sur la situation dans ce département.
Les émeutes survenues le 28 septembre dernier ont été particulièrement éprouvantes pour le personnel de l’établissement,...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Je confirme les propos de M. le rapporteur spécial. Comme l’avait annoncé mon prédécesseur, la construction d’un second établissement à Mayotte a été arbitrée en réunion interministérielle.
Le projet suit son cours, et les recherches foncières et les études de faisabilité pour la construction d’un...
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La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Madame Bélim, l’amendement n° II-978 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Je mets aux voix l’amendement n° II-978.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-672 n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques nos II-404, II-422, II-417, II-406 et II-418.
L’amendement n° II-346, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme...
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