L’amendement n° II-672 n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques nos II-404, II-422, II-417, II-406 et II-418. L’amendement n° II-346, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme... Lire ▸

Cet amendement d’appel vise à adapter les prisons aux détenus en situation de handicap. L’Observatoire international des prisons (OIP) note que si deux arrêtés fixent des quotas de cellules pour personnes à mobilité réduite, selon un état des lieux, moins d’un établissement sur deux en est doté. La mise aux normes... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur spécial. Comme l’a souligné Mme Poncet Monge, il s’agit d’un amendement d’appel. L’adaptation des prisons anciennes aux différents types de handicaps est particulièrement difficile. Si la situation s’améliore dans les nouveaux établissements, il reste – nous en convenons – d’importants progrès à faire... Lire ▸

garde des sceaux. Même avis.

Madame Raymonde Poncet Monge, l’amendement n° II-346 est-il maintenu ?

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je mets aux voix l’amendement n° II-346. (L’amendement n’est pas adopté.)