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3 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
L’amendement n° II-1044, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2 TOTAL 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 SOLDE 0 0 La parole est à Mme Mélanie Vogel.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

garde des sceaux. Même avis.
Madame Raymonde Poncet Monge, l’amendement n° II-346 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Je mets aux voix l’amendement n° II-346. (L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Il est défendu, madame la présidente.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits consacrés à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Cette augmentation serait considérable en proportion, alors que ces crédits, qui s’élevaient à 74 millions d’euros en 2019,... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?