rapporteur spécial. Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits consacrés à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice.
Cette augmentation serait considérable en proportion, alors que ces crédits, qui s’élevaient à 74 millions d’euros en 2019, ont déjà fait l’objet d’une augmentation de 30 millions d’euros en cinq ans.
Au moment où d’autres volets de la politique de la justice souffrent de besoins criants, il n’est pas possible d’émettre un avis favorable.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement n° II-346.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-1044, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En...
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Il est défendu, madame la présidente.
Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1044.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-993, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre...
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