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3 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1042, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 4 500 000 4 500 000 Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 4 500 000 4 500 000 Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2 TOTAL 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 SOLDE 0 0 La parole est à Mme Mélanie Vogel.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur spécial. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-991. (L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à doubler les crédits alloués au financement du dispositif téléphone grave danger (TGD). Nous sommes en France dans une situation de flux tendu : il arrive que les victimes de violences conjugales attendent ce téléphone pendant plusieurs jours après la décision de justice. Je rappelle que sur... Lire ▸
L’amendement n° II-773, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron, Kanner, Darras et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros et Uzenat, Mme Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé... Lire ▸
La récente journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes a été l’occasion d’évoquer le nombre de féminicides survenus en France depuis le début de l’année : 122 femmes sont mortes dans le cadre de violences intrafamiliales. Chaque année, en France, entre 213 000 et 215 000 femmes se... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?