Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1042, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
4 500 000
4 500 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
4 500 000
4 500 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
4 500 000
4 500 000
4 500 000
4 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La source —
senat_opendata
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Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur spécial. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-991.
(L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à doubler les crédits alloués au financement du dispositif téléphone grave danger (TGD).
Nous sommes en France dans une situation de flux tendu : il arrive que les victimes de violences conjugales attendent ce téléphone pendant plusieurs jours après la décision de justice.
Je rappelle que sur...
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