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3 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
La récente journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes a été l’occasion d’évoquer le nombre de féminicides survenus en France depuis le début de l’année : 122 femmes sont mortes dans le cadre de violences intrafamiliales. Chaque année, en France, entre 213 000 et 215 000 femmes se déclarent victimes de telles violences. Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Or, à ce jour, seulement 6 000 téléphones grave danger sont distribués dans notre pays. Cet outil nouveau, que les magistrats et les avocats s’approprient progressivement, a tellement fait ses preuves que certains tribunaux font face à des ruptures de stock… Monsieur le garde des sceaux, à l’occasion des conseils de juridiction et des journées de sensibilisation contre les violences faites aux femmes des 8 mars et 25 novembre derniers, de nombreuses associations de défense des droits des femmes nous ont alertés sur des ruptures, singulièrement dans les départements et régions touristiques. Les tribunaux gèrent les stocks à flux tendu : lorsque le stock est épuisé, ils commandent de nouveaux appareils au fournisseur, et c’est ainsi que l’on se retrouve dans des situations délicates. Nous proposons donc de financer 1 000 téléphones grave danger supplémentaires, à hauteur de 1 million d’euros. Je vous laisse imaginer le nombre de vies que nous pourrions sauver en mettant davantage d’outils de ce type à la disposition des magistrats et des avocats.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je mets aux voix l’amendement n° II-991. (L’amendement n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1042, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est... Lire ▸
Cet amendement vise à doubler les crédits alloués au financement du dispositif téléphone grave danger (TGD). Nous sommes en France dans une situation de flux tendu : il arrive que les victimes de violences conjugales attendent ce téléphone pendant plusieurs jours après la décision de justice. Je rappelle que sur... Lire ▸
L’amendement n° II-773, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron, Kanner, Darras et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros et Uzenat, Mme Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Le dispositif étant en cours de déploiement, il ne paraît pas possible de prévoir une augmentation des crédits. En tout état de cause, les montants sont suffisamment limités pour permettre, en cas de nécessité en cours d’année, un renforcement en gestion dans le cadre du programme 101, « Accès... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Le budget qui est présenté comporte une hausse des crédits dédiés à l’aide aux victimes de plus de 4,5 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiales pour 2024. À ma connaissance, toutes les demandes de TGD formulées par l’autorité judiciaire sont satisfaites. Si jamais elles ne... Lire ▸