Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-994, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
1 580 000
1 580 000
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
1 580 000
1 580 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
1 580 000
1 580 000
1 580 000
1 580 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Ian Brossat.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Madame Mercier, l’amendement n° II-1135 rectifié est-il maintenu ?
Non, je le retire, madame la présidente.
L’amendement n° II-1135 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° II-995.
(L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Il est défendu, madame la présidente.
L’amendement n° II-1041, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En...
Lire ▸
Il est également défendu.
Quel est l’avis de la commission ?