L’amendement n° II-1041, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
650 000
650 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
650 000
650 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
650 000
650 000
650 000
650 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La source —
senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Non, je le retire, madame la présidente.
L’amendement n° II-1135 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° II-995.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-994, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations...
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Il est défendu, madame la présidente.
(La prise de parole ci-dessus)
Il est également défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?