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3 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
garde des sceaux. Le ministère de la justice est particulièrement attentif au développement de l’aide à l’accès au droit à Mayotte et dans les outre-mer. Il existe un poste de coordonnateur-secrétaire général au sein du conseil départemental de l’accès au droit et de la médiation (CDAD) de Mayotte. Ce poste est actuellement pourvu. Il convient de noter, par ailleurs, qu’une nouvelle présidente du CDAD a pris ses fonctions en septembre 2024. Comme lors de l’exercice précédent, l’action du CDAD de Mayotte s’est déployée cette année dans trois axes majeurs : les actions à destination du public, les actions d’information et de formation et le développement d’outils de communication. Si les diverses crises ont entraîné un ralentissement de l’activité du CDAD et un report de certaines actions d’aide à l’accès au droit au bénéfice de la population, les services du ministère restent très vigilants sur la situation du conseil, les actions qui y sont programmées, ainsi que sur la dotation qui lui est allouée. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je retire mon amendement, madame la présidente !
L’amendement n° II-956 rectifié est retiré. Les amendements nos II-469 rectifié, II-461 rectifié, II-467 rectifié et II-468 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° II-1039, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et... Lire ▸
Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?