L’amendement n° II-956 rectifié est retiré.
Les amendements nos II-469 rectifié, II-461 rectifié, II-467 rectifié et II-468 rectifié ne sont pas soutenus.
L’amendement n° II-1039, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
250 000
250 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
250 000
250 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
250 000
250 000
250 000
250 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La source —
senat_opendata
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Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur spécial. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Le ministère de la justice est particulièrement attentif au développement de l’aide à l’accès au droit à Mayotte et dans les outre-mer. Il existe un poste de coordonnateur-secrétaire général au sein du conseil départemental de l’accès au droit et de la médiation (CDAD) de Mayotte.
Ce poste est...
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Je retire mon amendement, madame la présidente !
(La prise de parole ci-dessus)
Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?