Alors même que certains, à l’Assemblée nationale, ont essayé de les contourner, notre bicamérisme et les mécanismes de contrôle de la recevabilité des amendements ont fonctionné. Nous pouvons donc aujourd’hui avoir un débat serein ; et je tiens à cet égard à saluer la responsabilité de la présidente Braun-Pivet et celle de la commission des finances, avec une pensée particulière pour son président ; grâce à eux, nous pouvons débattre dans un climat serein, tout en protégeant notre trésor commun.
C’est la démonstration que, dans les pires moments de notre histoire, les institutions de la Ve République fonctionnent et opposent des garde-fous aux apprentis sorciers. À cet égard, je ne crois pas totalement inutile de rappeler une citation d’Albert Camus : « Toute forme de mépris, si elle intervient en matière politique, prépare […] le fascisme. » Gardons-nous donc de nous amuser avec notre Constitution…
Citons également Benjamin Constant, pour qui une Constitution est un pacte entre les générations et un rempart contre les passions du moment. Laissons donc, mes chers collègues, les passions du moment et concentrons-nous sur l’intérêt général de la Nation et des Français.
Ce texte est utile, et même indispensable. Il permettra, sous les réserves exprimées par le ministre, de reconduire les impôts et d’autoriser les emprunts.
Le troisième paradoxe est que tous ceux qui se sont prononcés contre les impôts de l’an dernier, lors de l’examen de la loi de finances pour 2024, voteront – en tout cas, je l’espère ! – leur reconduction.
Mes chers collègues, ce constat donne sans doute à réfléchir pour l’examen du PLF à venir : cherchons, si nous devions voter l’an prochain un texte auquel nous nous serions opposés cette année, à améliorer et à fluidifier nos débats dans cette enceinte !
Le quatrième et dernier paradoxe est que ce texte, s’il est utile et vital, ne résout pas les problèmes des agriculteurs, ni ceux des contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR), ni ceux de nos très petites entreprises (TPE) et de nos petites et moyennes entreprises (PME), ni ceux de nos outre-mer. Je profite de ce stade de mon intervention pour m’associer, monsieur le président, à l’hommage que vous avez rendu à nos concitoyens de Mayotte.
Bien plus, ce texte ne résout en rien la crise budgétaire et financière qui est la nôtre. Comme vous l’indiquiez, monsieur le rapporteur général, Moody’s a dégradé de nouveau la note de la France en constatant la fragmentation de sa classe politique. Nous ne pouvons donc plus ignorer la situation.
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Et joyeux Noël à vous tous, mes chers collègues !
La parole est à M. Emmanuel Capus. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Monsieur le président, messieurs les ministres démissionnaires, mes chers collègues, le projet de loi spéciale que nous examinons cet après-midi est le texte de tous les paradoxes ; vous en avez cité un, madame la rapporteure générale.
Le premier de ces paradoxes est évidemment le fait que nous allons voter, en un...
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Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur général de la commission des finances. Cela fait longtemps que je mets en garde…
L’absence de PLF aura des conséquences. Il nous faudra donc d’urgence préparer un nouveau texte pour 2025. Celui de Michel Barnier n’était pas parfait, tant s’en faut. Il contenait trop d’augmentations d’impôts et pas assez de baisses de dépenses. Le futur texte devra être corrigé dans ces deux directions.
Il devra...
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C’est faux !
C’est Le Pen qui dit cela !