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18 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, je m’associe tout d’abord aux pensées que vous avez adressées à nos compatriotes de Mayotte, auxquels je renouvelle l’expression de notre pleine solidarité. Je salue également la mobilisation des services de l’État. Je formulerai quatre observations rapides sur ce projet de loi spéciale. Premièrement, nous avons besoin de continuité, mais surtout de stabilité et de visibilité en matière de finances publiques. Ce projet de loi spéciale, dont nous nous félicitons, ne nous offre qu’une continuité partielle. Au-delà des incertitudes qui pèsent par exemple sur l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, nous découvrons chaque jour que l’absence de textes budgétaires emporte le risque de creuser des trous dans le fonctionnement régulier de l’État, alors que ce dernier doit toujours être à même de s’adapter aux contingences du moment. Bien sûr, nous revisitons les jurisprudences, nous défrichons de nouvelles limites – je pense par exemple, madame la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, à l’application de la loi spéciale au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais demeurent de multiples incertitudes. L’effet de la censure sur le PLFSS et sur le PLF nous conduit à ajouter une zone de risque à une situation financière et politique déjà très critique. Autant dire qu’il y a urgence à reprendre rapidement l’examen des textes budgétaires ! Le groupe Union Centriste soutient la volonté exprimée par le Premier ministre, François Bayrou, de restaurer la stabilité financière et de retrouver un cap à partir de la coalition sortante, à laquelle devront s’ajouter les éléments de programme qui permettront d’éviter la censure. C’est une voie difficile, mais il n’y en a pas d’autres aujourd’hui, à moins de spéculer sur le non-respect des échéances et d’ajouter de nouvelles incertitudes et de nouvelles difficultés à la situation du pays et de nos compatriotes. Deuxièmement, nous avons paradoxalement besoin plus encore aujourd’hui qu’hier d’efficacité et de puissance dans l’action publique. Ce besoin, nous en mesurons l’importance au moment où un drame sans précédent s’est abattu sur Mayotte ; au moment où nos agriculteurs attendent des mesures concrètes ; au moment où la nécessité d’amplifier notre effort de défense a rarement été aussi impérieuse – l’Europe comme la France sont interpellées. Et je pourrais citer bien d’autres exemples. Ajouter de l’instabilité et de l’incertitude à ce contexte revient à accroître le risque financier, alors que, déjà, nous payons plus cher que de nombreux pays le financement de notre dette : le seul remboursement des intérêts menace le pays d’étouffement et obère sa capacité d’action. L’assainissement de nos finances publiques est bien sûr un impératif. Ce projet de loi ne règle rien de ce point de vue. Troisièmement, nous devons retrouver une cohérence économique et financière. Là encore, cela passe par un projet de loi de finances. Il faut nous adapter à un contexte qui a changé, admettre que les 5 % de déficit seront difficilement atteignables, mais rester en cohérence avec nos engagements européens. L’incertitude est notre ennemie : elle pèse sur ce qui nous reste de croissance. Il nous faut parvenir à un ajustement budgétaire qui devra être dosé. Un ajustement budgétaire bien réalisé réduit l’incertitude et favorise la croissance ; un ajustement budgétaire mal dosé affecte fortement cette dernière. La baisse des taux et la maîtrise de l’inflation sont évidemment des éléments positifs, mais ils ne compenseront pas nos difficultés. Quatrièmement, et enfin, nous devons faire un effort collectif de responsabilité. Le projet de loi de finances ne correspondra pas à l’entièreté des positions de chacun, mais nous devons trouver les termes d’un compromis. L’économie, en effet, n’attend pas : les déficits continuent de se creuser. Le monde ne s’arrête pas : il évolue de plus en plus vite. La paralysie politique n’est pas compréhensible à l’heure où les défis sont nombreux. Le groupe Union Centriste votera bien sûr ce projet de loi spéciale. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, INDEP et RDSE.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Raphaël Daubet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Permettez-moi, monsieur le président, d’associer le groupe RDSE à vos propos de soutien au territoire de Mayotte et à ses habitants. Pour certains, devoir voter ce texte par nécessité, parce que la France n’aura pas réussi à se doter d’un budget au 1er janvier, constitue l’épilogue cruel d’un chantage à la motion... Lire ▸
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Pascal Savoldelli. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Monsieur le président, vous avez eu raison, vraiment, de nous réunir en un hommage unanime au peuple mahorais. Et nous avons raison de réclamer une réactivité forte et durable de l’État. Je dis bien « durable » : il faudra que nous soyons très vigilants sur ce point ! J’en profite pour vous demander, messieurs les... Lire ▸
À Pau ! (Sourires.)
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a un responsable : le président Emmanuel Macron. (Exclamations.)