Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour faire face à une situation exceptionnelle, imposée par une censure au sujet de laquelle nous sommes en droit de nous interroger. Quelles sont ses réelles motivations ? En revanche, nous n’avons aucun doute sur ses conséquences, qui seront néfastes à la fois pour les finances de l’État et pour la population.
L’énorme travail réalisé pour établir le budget général et celui de la sécurité sociale, ainsi que les débats menés au sein de la commission mixte paritaire, est aujourd’hui réduit à néant. Messieurs les ministres, vous en conviendrez, un tel gâchis est attristant !
Nous voilà contraints de voter pour une loi « palliative » que nous n’avons pas souhaitée. La situation dans laquelle nous avons été entraînés nous oblige à faire cette sorte de faux témoignage consistant à adopter une loi sur la base d’un budget qui, rappelons-le, avait lui-même été adopté l’an dernier par 49.3… Mais quel autre choix avons-nous ?
Sans entrer dans les détails, et pour n’évoquer que l’article 3, je vous invite, mes chers collègues, à mesurer avec moi les effets néfastes de la perte de certaines avancées tant attendues.
Je pense tout d’abord à nos agriculteurs, déjà en grande difficulté. Leurs prétendus défenseurs ont mis en péril des dispositifs prévus, qu’il s’agisse de la revalorisation des pensions, de l’exonération des charges pour les travailleurs saisonniers ou des mesures en faveur des jeunes agriculteurs.
Pis encore, ils ont envoyé aux négociations complexes et difficiles du Mercosur un pays affaibli, avec un gouvernement démissionnaire.
Ceux qui prétendent « avoir le monopole du cœur » ont également privé, en votant la censure comme des moutons de Panurge, les personnes âgées, les personnes handicapées et, plus globalement, les personnes vulnérables d’un certain nombre de dispositifs urgents en leur faveur ou en faveur des structures médico-sociales qui les accueillent ! (MM. Alain Milon et Laurent Burgoa applaudissent. – Marques d’ironie sur les travées du groupe GEST.)
En matière de santé, leur comportement a retardé la lutte contre les déserts médicaux, la mise en place de mesures de prévention sanitaire, la lutte contre la fraude sociale et l’amélioration de la pertinence de l’offre de soins.
Mes chers collègues, cette loi spéciale dans le contexte actuel est une étape obligatoire. Mais cette solution technique et juridique que nous serons contraints d’adopter ne doit pas valider la notion de statu quo, qui conduit sans nul doute à aggraver le déficit. La maison brûle, ne restons pas aveugles !
Pour ma part, je reste confiant en notre capacité à réagir et à ne pas occulter les problèmes de fond qu’il est urgent d’aborder et de traiter. Je le rappelle aux uns et aux autres, les réformes, certes, sont peu populaires, mais demeurent vitales. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je dirai à présent quelques mots sur le futur projet de loi de finances. Celui-ci devra, de mon point de vue, proposer plus d’économies que le projet de loi de finances initial, qui comptait trop de hausses de fiscalité et pas assez d’économies.
Vous y allez fort !
Je comprends que les délais contraints qui ont été imposés au gouvernement de Michel Barnier et qui s’imposeront à celui de Français Bayrou rendent la tâche particulièrement difficile.
C’est pourquoi j’en appelle au Gouvernement pour que, dès maintenant, il s’attelle, en vue du budget pour 2026, à une revue...
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La parole est à M. Khalifé Khalifé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Article 1er
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, la perception des ressources de l’État et des...
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La parole est à M. Robert Wienie Xowie, sur l’article. (Marques d’agacement sur les travées du groupe Les Républicains.)
Encore !
Mais qu’est-ce que c’est que cette attitude ! On a encore le droit de parler !