La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Article 1er
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État est autorisée conformément aux lois et règlements.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous y allez fort !
Je comprends que les délais contraints qui ont été imposés au gouvernement de Michel Barnier et qui s’imposeront à celui de Français Bayrou rendent la tâche particulièrement difficile.
C’est pourquoi j’en appelle au Gouvernement pour que, dès maintenant, il s’attelle, en vue du budget pour 2026, à une revue...
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La parole est à M. Khalifé Khalifé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour faire face à une situation exceptionnelle, imposée par une censure au sujet de laquelle nous sommes en droit de nous interroger. Quelles sont ses réelles motivations ? En revanche, nous n’avons aucun...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Robert Wienie Xowie, sur l’article. (Marques d’agacement sur les travées du groupe Les Républicains.)
Encore !
Mais qu’est-ce que c’est que cette attitude ! On a encore le droit de parler !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser mes condoléances et tout mon soutien aux Mahorais, dont le territoire a été très violemment frappé. L’État français doit déployer tous les moyens possibles pour leur venir en aide et permettre leur deuil :...
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