Je n’ai pas été rassuré par les propos de M. le ministre. Il importe que nous votions en responsabilité.
Je maintiens donc mon amendement, dont les dispositions traduisent l’inquiétude d’un certain nombre d’associations légitimement préoccupées par leur trajectoire budgétaire pour 2025, monsieur le président.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur général de la commission des finances. Cette demande est satisfaite en droit.
Vous commettez une erreur, mon cher collègue : vous évoquez les associations qui bénéficient de subventions publiques. Or la perception des taxes affectées aux associations reconnues d’utilité publique et qui effectuent une...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Les deux choses sont bien distinctes. Dans cette loi spéciale, il est fait mention « des personnes morales autres que l’État ». Cet amendement est donc superfétatoire.
Monsieur Dossus, je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel sur la question du financement des associations. Mais je vous redirai...
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Monsieur Dossus, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?
(La prise de parole ci-dessus)
Il ne fallait pas voter la censure !
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
Article 1er bis (nouveau)
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances initiale pour 2025, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 45 057 825 520 €, qui se répartissent comme...
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