rapporteur général de la commission des finances. Cette demande est satisfaite en droit.
Vous commettez une erreur, mon cher collègue : vous évoquez les associations qui bénéficient de subventions publiques. Or la perception des taxes affectées aux associations reconnues d’utilité publique et qui effectuent une mission de service public est bien prévue dans le texte. Il n’y aura donc aucun problème et la continuité sera assurée pour des associations comme l’Agence de garantie des salaires (AGS), Action Logement ou l’Unédic.
En 2025, nous adopterons une loi de finances qui permettra leur financement en bonne et due forme, comme cela a toujours été le cas dans le passé.
C’est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de cet amendement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’audiovisuel public est financé désormais via un compte de concours financiers, abondé pour 2025 par un amendement au Sénat, donc en cours de discussion dans le cadre du projet de budget abandonné. Il aurait pu faire l’objet d’un prélèvement sur recettes exceptionnel pour assurer la continuité du service public...
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L’amendement n° 1, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après les mots :
que l’État
insérer les mots :
, y compris aux...
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Cet amendement – le seul à avoir passé le mur des recevabilités ! – vise à traduire une inquiétude qui monte dans le monde associatif, lequel assure parfois directement des missions de service public : aide aux personnes âgées, hébergement d’urgence, action sociale, aide aux sans-abri, protection de...
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Les deux choses sont bien distinctes. Dans cette loi spéciale, il est fait mention « des personnes morales autres que l’État ». Cet amendement est donc superfétatoire.
Monsieur Dossus, je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel sur la question du financement des associations. Mais je vous redirai...
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Monsieur Dossus, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?
Je n’ai pas été rassuré par les propos de M. le ministre. Il importe que nous votions en responsabilité.
Je maintiens donc mon amendement, dont les dispositions traduisent l’inquiétude d’un certain nombre d’associations légitimement préoccupées par leur trajectoire budgétaire pour 2025, monsieur le président.