Cet amendement, très bien défendu par notre collègue, est tout à fait utile. Sur le fond, il vise à donner au Gouvernement le temps de mener les discussions nécessaires avec les différentes parties prenantes.
Se donner deux ans ne signifie pas que nous parviendrons de manière effective à l’échéance. Comme vous vous y êtes engagée, madame la ministre, nous pouvons prévoir un point d’étape cet été. Celui-ci me paraît nécessaire.
Cette dérogation, proposée par notre collègue Frédérique Puissat en 2023, est indispensable. En effet, les modes de consommation de nos concitoyens ont changé. Nous ne pouvons plus considérer que, contrairement aux grandes surfaces, le restaurant est gage de qualité et d’équilibre alimentaire : les fast-foods existent ! On peut de nos jours d’utiliser le titre-restaurant pour manger un kebab ou un burger, sans qu’il soit possible d’exclure cet usage par dérogation. Je ne suis pas sûr qu’une telle consommation soit plus équilibrée qu’une préparation maison à partir de salade, de carottes ou d’un morceau de viande acheté au supermarché.
Nous avons besoin de travaux approfondis, comme l’indiquait Mme la ministre. Les discussions avec les différentes parties prenantes seront essentielles. Nous ne nous appuyons pas sur rien : des travaux ont déjà été menés par l’ancienne ministre Olivia Grégoire.
Nous donner deux ans de réflexion possible tout en recevant l’engagement de la ministre d’œuvrer au plus vite, cela va dans le bon sens. En outre, ce processus nous permet de bénéficier d’un texte conforme, de telle sorte que, dès ce soir, nous sortions du flou qui s’est développé à la suite de l’adoption de la motion de censure.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, nous aurions dû débattre de cette proposition de loi le 15 décembre dernier. L’ajournement des travaux parlementaires en a largement décidé autrement. Ce retard a créé un flou dans la possibilité même pour leurs détenteurs d’utiliser les titres-restaurant au...
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La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié quater.
Je considère qu’il a été parfaitement défendu, madame la présidente.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 4.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est totalement contradictoire !
Je précise que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public sur ces trois amendements identiques.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteure. Comme vous avez pu le percevoir, madame la ministre, un relatif, mais réel consensus avait pris forme au Sénat à la fin de l’année 2024 : une prolongation d’un an nous suffisait. Une telle échéance nous paraissait juste et pertinente. Elle donnait le temps nécessaire au ministère pour mettre en place...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?