rapporteure. Comme vous avez pu le percevoir, madame la ministre, un relatif, mais réel consensus avait pris forme au Sénat à la fin de l’année 2024 : une prolongation d’un an nous suffisait. Une telle échéance nous paraissait juste et pertinente. Elle donnait le temps nécessaire au ministère pour mettre en place la réforme.
Je remercie les collègues et les groupes qui, dans cet hémicycle, cheminent avec nous dans le sens de l’intérêt général et de l’intérêt des salariés en cherchant à lever les doutes. En effet, le flou est grand. Certaines enseignes relevant des grandes et moyennes surfaces (GMS) ont même paramétré leurs caisses, de telle sorte que les noms des produits diffèrent : les salariés ne savent pas lesquels ils peuvent acheter, ni jusqu’à quand, ni comment s’y prendre. Il nous faut sortir de cette situation par le haut.
Dans sa sagesse et avec pragmatisme, le Sénat essaie d’apporter une solution. Nous prenons en compte les engagements que vous avez exprimés, madame la ministre. En tout cas nous notons votre bonne volonté lorsque vous indiquez vouloir lancer très vite la concertation – je vous en sais gré – et prévoir un calendrier, même si vous ne voulez pas vous placer dans un étau par une promesse, ce que nous comprenons volontiers.
L’échéance de deux ans traduit, plutôt qu’une conviction dans l’absolu, la volonté de certains groupes d’avancer. L’idée est de privilégier un vote conforme à celui de l’Assemblée nationale, pour remettre en place le dispositif.
Puisque je m’exprime sans doute pour la dernière fois au cours de cet examen, je remercie tous les acteurs qui se sont rendus disponibles pour les auditions et qui m’ont permis de me faire un avis, ainsi que le président de la commission des affaires sociales, Mme la ministre, qui m’a offert une écoute attentive, et les services du Sénat, qui m’ont accompagnée avec beaucoup d’efficacité et de disponibilité.
La commission émet donc un avis de sagesse sur ces amendements identiques, de telle sorte que vous nous indiquiez en guise de conclusion, madame la ministre, de quelle façon vous envisagez la suite.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 4.
Cet amendement, très bien défendu par notre collègue, est tout à fait utile. Sur le fond, il vise à donner au Gouvernement le temps de mener les discussions nécessaires avec les différentes parties prenantes.
Se donner deux ans ne signifie pas que nous parviendrons de manière effective à l’échéance. Comme vous vous...
Lire ▸
C’est totalement contradictoire !
Je précise que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public sur ces trois amendements identiques.
Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre déléguée. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, le Gouvernement va émettre un avis favorable sur ces amendements identiques.
L’un des éléments essentiels qui motivent cet avis est le souhait d’obtenir un texte conforme. J’entends que ce besoin puisse être ressenti comme une pression (M. Alain...
Lire ▸
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Au-delà du délai de la prolongation, un débat n’a pas lieu d’être : celui de la modernisation du titre afin de permettre tel ou tel achat. Cette question est absolument hors de propos ! Personne ici ne prétend qu’il ne faut pas adapter le ticket aux nouvelles réalités du monde du travail ; ce constat a été dressé...
Lire ▸