La prolongation de deux ans est issue d’un amendement de l’Assemblée nationale, auquel, par conséquent, nous devons nous soumettre. Mais quelle raison justifie cet état de fait ? Déjà, en 2023, nous avons subi un chantage au vote conforme. Et voilà que cela recommence pour ce texte, qui ne nous a été soumis qu’en décembre dernier…
Puisque l’échéance de deux ans n’était pas fondée après plusieurs dérogations, la commission a voulu résister au vote conforme par le biais d’un amendement. Eu égard à cette initiative, le 15 décembre dernier, nous avions approuvé la réunion d’une rapide CMP, pour tenir la limite du 31 décembre.
Je suis donc quelque peu étonnée. Nous sommes en janvier. Quelle raison rend impossible ce qui était possible en décembre dernier ? Il nous est expliqué que de nombreuses personnes se trouvent devant les portes des magasins sans savoir ce qu’il adviendra.
Or, pour en avoir souvent distribué, je sais que les titres-restaurant seront disponibles seulement à la fin janvier, puisqu’ils sont remis au moment de la paie à la fin du mois. Nous avons donc encore le temps ! Je rappelle d’ailleurs qu’il faut travailler un jour entier, matin et après-midi, pour y avoir droit. Ce ne sont pas ceux qui ont un problème vital de pouvoir d’achat qui en bénéficient.
Parmi les acteurs qu’il conviendra de mettre autour d’une table,…
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre déléguée. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, le Gouvernement va émettre un avis favorable sur ces amendements identiques.
L’un des éléments essentiels qui motivent cet avis est le souhait d’obtenir un texte conforme. J’entends que ce besoin puisse être ressenti comme une pression (M. Alain...
Lire ▸
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Au-delà du délai de la prolongation, un débat n’a pas lieu d’être : celui de la modernisation du titre afin de permettre tel ou tel achat. Cette question est absolument hors de propos ! Personne ici ne prétend qu’il ne faut pas adapter le ticket aux nouvelles réalités du monde du travail ; ce constat a été dressé...
Lire ▸
Tout à fait !
(La prise de parole ci-dessus)
Il faut conclure, ma chère collègue.
… il faudra inviter la Cour des comptes, pour réfléchir à la façon de ne pas fragiliser le titre.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 rectifié, 3 rectifié quater et 4.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé...
Lire ▸
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)