ministre déléguée. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, le Gouvernement va émettre un avis favorable sur ces amendements identiques.
L’un des éléments essentiels qui motivent cet avis est le souhait d’obtenir un texte conforme. J’entends que ce besoin puisse être ressenti comme une pression (M. Alain Joyandet s’exclame.), mais, au demeurant, le flou actuel est difficile à vivre pour les salariés, pour les restaurateurs, pour les épiceries et pour la grande distribution. Il me paraît essentiel d’apporter une réponse rapide : rester dans une telle incertitude et dans une telle insécurité n’est confortable ni pour les uns ni pour les autres.
Je remercie Mme la rapporteure – je sais quelle position elle défendait –, ainsi que l’ensemble des sénateurs qui proposent ces amendements visant à allonger la dérogation à deux ans. Le vote conforme permettra de donner dans quelques jours une solution aux presque 6 millions d’utilisateurs des titres-restaurant.
La date du 31 décembre 2026 est une date butoir, mais, dans l’intérêt général, nous pouvons tous ensemble œuvrer dans des délais plus rapides – j’agirai en ce sens –, tout en respectant le temps de la concertation. En effet, je veux vraiment donner la parole à l’ensemble des acteurs lors des travaux à réaliser. L’objectif est d’aboutir à une solution qui me permettra de revenir devant vous. Ainsi, je vous proposerai une réforme riche, aux répercussions fortes, souhaitée par les uns et par les autres.
Je vous remercie de l’avis de sagesse que vous avez exprimé, madame la rapporteure. Pour ma part, j’émets un avis favorable sur ces trois amendements identiques.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est totalement contradictoire !
Je précise que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public sur ces trois amendements identiques.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteure. Comme vous avez pu le percevoir, madame la ministre, un relatif, mais réel consensus avait pris forme au Sénat à la fin de l’année 2024 : une prolongation d’un an nous suffisait. Une telle échéance nous paraissait juste et pertinente. Elle donnait le temps nécessaire au ministère pour mettre en place...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Au-delà du délai de la prolongation, un débat n’a pas lieu d’être : celui de la modernisation du titre afin de permettre tel ou tel achat. Cette question est absolument hors de propos ! Personne ici ne prétend qu’il ne faut pas adapter le ticket aux nouvelles réalités du monde du travail ; ce constat a été dressé...
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Tout à fait !
La prolongation de deux ans est issue d’un amendement de l’Assemblée nationale, auquel, par conséquent, nous devons nous soumettre. Mais quelle raison justifie cet état de fait ? Déjà, en 2023, nous avons subi un chantage au vote conforme. Et voilà que cela recommence pour ce texte, qui ne nous a été soumis qu’en...
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