au nom de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réindustrialisation demeure un objectif essentiel pour la création d’emplois et le recouvrement de notre souveraineté nationale. Aujourd’hui, le niveau de croissance et les plans sociaux nous font craindre un recul important.
C’est dans ce contexte que je m’exprimerai en remplacement de Rémi Cardon, rapporteur de la mission d’information consacrée au programme Territoires d’industrie et membre du groupe SER – je vous prie, à sa demande, de bien vouloir excuser son absence.
Sur le fond – je l’avais d’ailleurs personnellement proposé à la commission des affaires économiques il y a quelques années –, je me réjouis que le Sénat s’engage de la sorte dans des contrôles sur le terrain de l’efficacité de nos politiques publiques.
Le programme Territoires d’industrie couvre aujourd’hui environ la moitié des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Sa logique de carte blanche aux territoires, fondée sur un pilotage local assuré par un binôme élu-industriel, est pertinente. De fait, elle a su séduire les territoires qui s’y sont engagés, puisque 85 % de ceux qui avaient été retenus en 2018 ont de nouveau fait acte de candidature en 2023.
Pour autant, les évaluations macroéconomiques montrent que les effets du programme sur l’activité industrielle sont mitigés. Nous ne vous en ferons pas grief, monsieur le ministre, et je salue les travaux menés par M. Gueusquin, que j’ai pu apprécier dans le Gers.
Ce que nous pouvons en revanche regretter, c’est que vous ayez reconduit le programme en 2023 sans qu’il ait fait l’objet d’une évaluation sérieuse.
La Cour des comptes a d’ailleurs publié, à l’automne dernier, un avis sévère sur la conduite du programme, estimant que le bilan publié par le Gouvernement, qui évoquait triomphalement plusieurs dizaines de milliers d’emplois créés, relevait « uniquement de la communication ».
Si cette évaluation avait été faite, on aurait constaté que les effets macroéconomiques ne sont pas partout au rendez-vous.
Les territoires labellisés devaient notamment bénéficier d’un accès privilégié aux outils de droit commun déployés par les opérateurs partenaires, par exemple les accélérateurs de Bpifrance. Or cette priorisation n’a pas eu lieu.
Nous, parlementaires, avons mené à bien une première évaluation qualitative et territorialisée du programme, avec les outils et les moyens dont nous disposions. Mais il est désormais absolument nécessaire d’intégrer les périmètres des territoires d’industrie dans des outils de suivi plus robustes, afin de disposer de données fiables permettant d’évaluer en profondeur cette politique publique ô combien nécessaire et justifiée ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre. Je serai ravie de prendre part à ces réflexions, avec mes collègues élus de l’Essonne, régulièrement confrontés à ces occupations illégales ; nous contribuerons ainsi à combler les trous dans la raquette qui subsistent encore en la matière.
Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à...
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La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires économiques, relatif au programme Territoires d’industrie.
La parole est tout d’abord aux orateurs de la commission qui a demandé ce débat.
La parole est à M. Franck Montaugé, au nom de la commission des affaires économiques.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Martine Berthet, au nom de la commission des affaires économiques.
au nom de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les évaluations qui viennent d’être évoquées doivent également permettre – c’est le point clé de notre rapport – de mieux adapter l’offre de services aux besoins des territoires d’industrie.
Non...
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La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.
au nom de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, les territoires d’industrie ont, selon nous, des atouts bien réels, mais il faut du temps pour créer de la confiance et donner leur pleine puissance aux synergies territoriales de...
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