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14 janvier 2025 · Sénat · hémicycle Séance
au nom de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les évaluations qui viennent d’être évoquées doivent également permettre – c’est le point clé de notre rapport – de mieux adapter l’offre de services aux besoins des territoires d’industrie. Non seulement l’accès prioritaire desdits territoires aux programmes de droit commun doit devenir effectif, mais il faut aller plus loin : les opérateurs de l’État doivent élaborer un panier de services spécifiquement conçu pour répondre aux problématiques concrètes identifiées à l’échelle locale dans les territoires d’industrie. En effet, nous avons constaté, lors de nos déplacements, que les priorités du programme telles qu’identifiées au niveau national, en matière d’attractivité notamment, ne recouvrent pas complètement les problématiques évoquées sur le terrain : si l’accès au foncier industriel est crucial, il ne fait pas tout. Créer des logements adaptés aux contraintes des alternants et des jeunes actifs, développer des offres de mobilité, monter des programmes de formation loin des métropoles, tout cela nécessite souvent des solutions sur mesure, qui n’existent pas aujourd’hui. Nous avons aussi constaté que si, à l’échelle nationale, la problématique du développement des compétences nécessaires au secteur industriel est bien identifiée et la coopération entre les différents ministères compétents bien engagée, dans le cadre du programme Territoires d’industrie, en revanche, la collaboration est beaucoup plus ténue : ni le ministère de l’éducation nationale, ni celui de l’enseignement supérieur, ni celui du travail ne sont officiellement parties prenantes au programme. Cela se ressent au niveau local, où les actions en faveur de la formation ou de l’accès à l’emploi mobilisent assez peu les rectorats, les universités, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ou encore les bureaux de France Travail. Il nous semble donc indispensable qu’un dialogue structuré entre les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et du travail soit formalisé au niveau national, afin que ces derniers, à leur tour, mobilisent leurs troupes dans les territoires. Enfin, je reviendrai un instant sur le foncier : à Chalon-sur-Saône, nous avons constaté le succès du réaménagement de l’ancienne friche Kodak, sur 12 000 mètres carrés ; mais ces très grands sites « clés en main » ne sont pas adaptés aux petites entreprises. Aussi est-il indispensable d’aider également les collectivités qui s’engagent dans l’aménagement de foncier industriel à une plus petite échelle, via une ligne budgétaire dédiée en dehors du fonds vert, lequel est devenu un fourre-tout autant qu’une peau de chagrin.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires économiques, relatif au programme Territoires d’industrie. La parole est tout d’abord aux orateurs de la commission qui a demandé ce débat. La parole est à M. Franck Montaugé, au nom de la commission des affaires économiques.
au nom de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réindustrialisation demeure un objectif essentiel pour la création d’emplois et le recouvrement de notre souveraineté nationale. Aujourd’hui, le niveau de croissance et les plans sociaux nous font... Lire ▸
La parole est à Mme Martine Berthet, au nom de la commission des affaires économiques.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.
au nom de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, les territoires d’industrie ont, selon nous, des atouts bien réels, mais il faut du temps pour créer de la confiance et donner leur pleine puissance aux synergies territoriales de... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, l’ambition du... Lire ▸