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14 janvier 2025 · Sénat · hémicycle Séance
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, l’ambition du Gouvernement, portée par le Premier ministre, le ministre de l’économie Éric Lombard et moi-même, est d’accélérer la réindustrialisation de la France. Je considère le ministère dont j’ai l’honneur d’assumer la charge comme un ministère de combat. Ce combat, c’est celui de la reconquête industrielle de nos territoires : un combat pour plus de prospérité, plus de souveraineté, mais aussi plus de cohésion dans nos territoires ; un combat pour faire de nos territoires, en Hexagone comme en outre-mer, des « territoires d’industrie ». Je suis extrêmement heureux d’échanger ce soir avec vous au sujet du programme Territoires d’industrie à l’occasion de la publication du rapport d’information des sénatrices Martine Berthet et Anne-Catherine Loisier et du sénateur Rémi Cardon, que je tiens à remercier chaleureusement pour leur travail, lequel nous permettra – je l’espère – d’améliorer le fonctionnement de ce programme. Celui-ci s’inscrit dans la stratégie globale du Gouvernement en faveur de la réindustrialisation. Il est porté en commun par le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et par le ministère de l’industrie ; en effet, il incarne véritablement le volet territorial de la politique industrielle. Le Sénat est historiquement la chambre des territoires, et je connais l’engagement de chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, en faveur de la reconquête industrielle par et pour les territoires. Je salue la contribution essentielle de votre commission des affaires économiques au programme Territoires d’Industrie, à son ambition et à son financement. Je sais ce que nous vous devons ! Le rapport qui nous réunit est particulièrement riche en recommandations. Si son bilan est globalement très positif, le programme Territoires d’industrie n’est pas pour autant parfait ni achevé. Et mon souhait est d’échanger avec vous aujourd’hui sur les pistes d’amélioration que vous avez tracées afin que nous construisions ensemble des solutions. Le rapport préconise premièrement de pérenniser le programme au travers de plusieurs actions. D’abord, il serait recentré sur les « territoires porteurs de véritables projets industriels ». Sur ce point, je rappelle que la sélection des 183 territoires d’industrie s’est faite sur la base de critères objectifs et exigeants. Tous les territoires labellisés sont porteurs d’initiatives et de potentiel. L’expérience montre qu’il n’y a pas de fatalité industrielle pour nos territoires. Sur 183 territoires d’industrie, 150 étaient en déclin industriel entre 2007 et 2020, mais 110 de ces 150 territoires ont réussi à recréer des emplois depuis 2020. Ces résultats montrent que la réindustrialisation est possible dans tous les territoires. Vous proposez ensuite de renforcer le volet « attractivité » du programme. L’industrie nécessite, il est vrai, un écosystème complet, avec des infrastructures adaptées, des compétences disponibles et du foncier, sans oublier une offre suffisante d’hébergement. Vous soulignez particulièrement l’enjeu de la formation et du développement des compétences, un thème qui m’est cher et qui est crucial pour l’industrie, 70 000 postes y étant encore vacants. L’industrie a le potentiel d’attirer tous les talents et de les valoriser ; je pense bien sûr aux jeunes, mais aussi aux femmes, qui ne représentent aujourd’hui que 28 % des salariés du secteur. Sur ce chantier des compétences, je souhaite, avec mes collègues du Gouvernement, réaliser le dernier kilomètre des réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage mises en œuvre ces dernières années. Certains territoires d’industrie sont particulièrement actifs et innovants en matière de formation et de compétences ; je pense au territoire Lacq-Pau-Tarbes, qui est aujourd’hui l’un des fers de lance de la réindustrialisation dans l’aéronautique et dans les technologies vertes. Nous devons nous inspirer de ces réussites. Je partage aussi votre ambition en matière de simplification. Tel est l’objectif du dispositif « sites clés en main » : proposer aux investisseurs, via un accompagnement sur mesure, des sites industriels prêts à l’emploi. Un exemple : le territoire du Grand Chalon, où, après la fermeture du site Kodak, la requalification des friches a permis de nouvelles implantations industrielles. Mais, en matière de simplification, nous devons aller encore plus loin. Aucun projet industriel ne doit être inutilement freiné par des normes ! C’est là l’une des conditions de la réindustrialisation de notre pays. Le gouvernement de Michel Barnier avait pris une initiative forte en la matière à la fin de 2024 : il avait décidé d’exempter les projets industriels du dispositif ZAN (zéro artificialisation nette) et du champ d’intervention de la CNDP, la Commission nationale du débat public. Je sais que cette question est particulièrement chère à un grand nombre d’entre vous ; je rencontrerai prochainement les sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier pour échanger sur ce sujet. J’en viens à présent au deuxième axe des recommandations du rapport, qui concerne la gouvernance et le financement. Vous le savez, le programme Territoires d’industrie repose sur un modèle souple et partenarial. Il associe à l’échelon local l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, autour de binômes composés d’un élu et d’un industriel. Les acteurs du territoire s’organisent autour d’un projet et c’est ce projet qui compte, non les structures. Avec ce programme – c’est là l’une de ses forces –, on ne crée aucune nouvelle strate : les acteurs sont libres d’expérimenter, d’innover et de mettre en place leur propre modèle d’organisation. Lors de la deuxième phase du programme, l’accompagnement opérationnel a été renforcé via la généralisation des postes de chef de projet dans tous les territoires. À ce jour, 153 chefs de projet, sur 183 postes à pourvoir, ont déjà été recrutés. Vous préconisez ensuite de pérenniser le financement du programme. Comme vous, je souhaite que ce programme soit suffisamment armé – nous aurons l’occasion d’approfondir ce sujet au cours du débat interactif. Cela étant, vous le savez, le contexte budgétaire est très contraint, mais nous allons nous battre. Je sais pouvoir compter sur votre soutien, lors du prochain débat budgétaire, pour consolider ce programme. J’insiste sur le fait que les financements mobilisés sont ciblés et qu’ils donnent des résultats. L’aide financière accordée aux 162 projets soutenus via le fonds vert a engendré 780 millions d’euros d’investissements et permis la création de 2 600 emplois. Ainsi, 1 euro d’investissement public a généré 12 euros d’investissements privés. En moyenne, un emploi a été créé pour 22 500 euros d’argent public investi. Pour qui connaît les politiques actives de l’emploi, voilà un ratio très satisfaisant. Les auteurs du rapport préconisent, troisièmement, « de mieux s’adapter aux spécificités et aux besoins des territoires ». La capacité d’adaptation est la force du programme Territoires d’industrie. L’ingénierie joue un rôle clé pour accompagner chaque territoire en tenant compte de ses spécificités et de ses problématiques. La phase II du programme renforce cet axe via une offre de services dédiée. Vous préconisez de prioriser l’accès des territoires d’industrie aux dispositifs de droit commun, afin d’accroître l’effet de levier. Je m’engage à étudier cette proposition avec mes équipes, afin de voir comment les opérateurs peuvent être davantage sensibilisés aux projets et aux problématiques des territoires d’industrie. Par ailleurs, plusieurs de vos recommandations sur le suivi et l’évaluation sont en cours de mise en œuvre. À cet égard, je souhaite que nous allions le plus loin possible. Vous le savez, je suis particulièrement attaché à l’enjeu de l’évaluation, qu’il s’agisse des politiques publiques, du financement ou des normes. Enfin, quatrième axe, vous recommandez de « s’appuyer sur les retours d’expérience pour mieux calibrer les politiques industrielles ». Le programme a suscité de nombreuses actions, qui ont ensuite été répliquées. Je pense aux missions « Rebond », véritables missions commandos spécifiques aux territoires en difficulté, qui combinent soutien en ingénierie et soutien financier. Autre exemple, le programme a mis un coup de projecteur sur le modèle original des « écoles de production », sorte de troisième voie entre les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels. Vous l’aurez compris, je partage votre souhait que les territoires d’industrie nourrissent notre politique industrielle, s’agissant encore et toujours de faciliter et de simplifier la mise en œuvre des projets industriels en levant tous les freins. Le programme Territoires d’industrie est un dispositif original, efficace et à présent éprouvé. Sa première phase a permis de confirmer l’intérêt d’une démarche partenariale, associant les acteurs locaux autour d’un projet industriel de territoire. Les retours du terrain ont permis un certain nombre d’adaptations et votre rapport, mesdames, messieurs les sénateurs, doit conduire à de nouvelles améliorations ; l’industrie et nos territoires en ont besoin. « L’œuvre accomplie est œuvre à faire », écrivait Paul Éluard ; mon collègue François Rebsamen et moi-même avons encore beaucoup à faire. Dans ce combat, mesdames, messieurs les sénateurs, je sais pouvoir compter sur votre soutien et sur votre engagement. Débat interactif
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

au nom de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les évaluations qui viennent d’être évoquées doivent également permettre – c’est le point clé de notre rapport – de mieux adapter l’offre de services aux besoins des territoires d’industrie. Non... Lire ▸
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.
au nom de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, les territoires d’industrie ont, selon nous, des atouts bien réels, mais il faut du temps pour créer de la confiance et donner leur pleine puissance aux synergies territoriales de... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Il aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant... Lire ▸
Monsieur le ministre, le rapport relatif au programme Territoires d’industrie, réalisé dans le cadre du premier contrôle sénatorial de proximité, contient différentes recommandations visant à accroître l’efficacité de ce dispositif afin de véritablement réindustrialiser notre pays : priorisation des territoires... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Je partage évidemment votre point de vue, monsieur le sénateur. Pour se développer, l’industrie a besoin d’un écosystème complet, incluant les infrastructures, notamment de... Lire ▸