Je résisterai à la tentation de faire une pointe d’humour sur les ayants droit du scrutin public ! (Sourires.)
Par cet amendement, je vous propose de revoir le cœur de la présente proposition de loi, autrement dit, le fonctionnement du revenu de remplacement. Les auditions que nous avons menées nous conduisent en effet à renforcer la place du dialogue social dans la détermination des critères d’attribution. En l’occurrence, il ne serait pas respectueux du fonctionnement l’Unédic que le législateur fixe le nombre d’heures de Smic déclenchant le droit au revenu de remplacement.
Les calculs de la rapporteure ont permis de déterminer que, en fonction des scénarios de financement et des seuils de déclenchement du dispositif qui seront retenus, le coût de celui-ci pourrait s’établir entre 6 millions d’euros et 680 millions d’euros. Cette estimation ne tient toutefois pas compte des autres sources de financement que nous avons proposées – contribution des opérateurs d’intelligence artificielle, contribution sur l’exploitation des œuvres du domaine public ou sur les revenus perçus par les ayants droit héritiers d’un artiste mort.
Plusieurs organisations professionnelles proposent de fixer à 600 heures le seuil de déclenchement du dispositif, en ligne avec le seuil de déclenchement des autres droits sociaux.
Afin de prendre en compte certaines difficultés soulevées lors de nos auditions, nous proposons également d’instaurer une commission réunissant les cinq branches professionnelles d’artistes auteurs, sur le modèle de ce qui se fait en Belgique.
Cela permettrait d’adapter les seuils de déclenchement en fonction de chaque branche, car comme cela a été soulevé, il existe d’importantes différences de rémunération entre les branches.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ce sont les intermittents du parlementarisme !
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Article 2
Le chapitre IV du titre II du livre IV de la cinquième...
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L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 9
Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteure. Cette proposition prend en compte les remarques formulées par les représentants de l’Unédic que nous avons reçus lors de la préparation de l’examen de ce texte.
Comme vous le savez, mes chers collègues, nous tenons au dialogue social. À l’article 5 du PLFSS, nous avons notamment précisé que la...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. La mission d’inspection que j’ai évoquée approfondira ce sujet et formulera des propositions plus équilibrées.
L’avis est donc défavorable.