rapporteure. Cet amendement a, dans un premier temps, été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Aussi la commission n’a-t-elle pas eu le temps d’examiner la version rectifiée qui nous est soumise. C’est donc à titre personnel que je m’exprimerai.
Cet amendement vise à préciser les obligations incombant aux bénéficiaires du revenu de continuité. La rédaction proposée me paraît équilibrée, puisqu’elle s’inscrit dans une logique de responsabilisation des artistes auteurs tout en n’imposant pas à ces derniers de contraintes qui ne serait pas pertinente au regard de leur situation professionnelle.
Je suis donc, à titre personnel, favorable à cet amendement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Le...
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Comme vous le constatez au fil de ces amendements, nous avons beaucoup travaillé pour améliorer ce texte, qui a vocation à évoluer afin, je l’espère, d’être adopté par l’ensemble de notre assemblée, mes chers collègues.
Par cet amendement, nous réaffirmons que le revenu de remplacement n’a pas vocation à remplacer...
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« Art. L....
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