L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le bénéfice du revenu de remplacement d’artiste auteur est conditionné au fait de s’inscrire auprès de France Travail et d’accomplir des actes positifs et répétés en vue de développer leur activité artistique, la diffusion ou l’exploitation commerciale de leurs œuvres, ou la recherche d’activités accessoires à leur activité artistique, telles que définies par arrêté du ministère de la culture. « En sont exclus les actes de production ayant fait l’objet d’un contrat en vue d’une diffusion ou d’une exploitation commerciale, qui donnent lieu à une rémunération minimale non amortissable sur les droits d’auteur garantie par la loi ou une convention collective. » La parole est à Mme Monique de Marco.