Cette dernière proposition a, elle aussi, toute son importance. Comme cela a été rappelé, les diffuseurs d’artistes auteurs bénéficient de charges patronales allégées, ce qui peut conduire des employeurs peu scrupuleux à considérer ce régime comme une niche sociale. Certains artistes auteurs estiment ainsi se trouver en situation de salariat déguisé en raison de la situation de subordination dans laquelle ils se trouvent vis-à-vis d’une ou de plusieurs entreprises. Dans de nombreux secteurs – je pense par exemple au cas des livreurs –, l’indépendance a dégradé les conditions de travail et affaibli la protection des personnes. Le présent amendement vise ainsi à charger France Travail et l’Urssaf d’identifier de telles situations de salariat déguisé, de sorte que l’inspection du travail puisse y remédier.