rapporteure. Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le salariat déguisé et, partant, à prévenir les effets d’aubaine qui pourraient résulter des avantages que le régime des artistes auteurs pourrait présenter pour les entreprises. Ces dernières pourraient en effet être incitées à déclarer sous le régime des artistes auteurs des personnes présentant pourtant un lien de subordination, constitutif d’une situation de salariat vis-à-vis de l’entreprise. Par cohérence avec sa position sur ce texte, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, je le voterai toutefois. Le texte n’ayant en effet pas vocation à modifier la nature contractuelle des relations entre les artistes auteurs et les commanditaires des œuvres, cet amendement de bon sens tend à protéger les règles qui régissent actuellement les relations entre les artistes auteurs et les commanditaires.