Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l’article 2. Si cet article n’était pas adopté, l’article 3, qui porte le gage du présent texte, deviendrait sans objet. Il n’y aurait donc plus lieu de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, puisque tous les articles qui la composent auraient été... Lire ▸

Compte tenu du vote qui interviendra, hélas ! très probablement dans quelques instants, je tiens à souligner l’intérêt de ce texte, dont le louable objectif est d’améliorer la protection des artistes auteurs – de nombreux intervenants l’ont dit et je crois que chacun conviendra que cela est nécessaire –, en leur... Lire ▸

La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

Mon rappel se fonde sur l’article 32 de notre règlement, relatif à la tenue de nos séances, madame la présidente. Selon l’expression populaire, ce que nous faisons cet après-midi revient à pisser dans un violon, mes chers collègues.

La droite sénatoriale est absente. Elle utilise ce qui est prévu par le règlement, à savoir le scrutin public, pour empêcher la gauche, très majoritaire dans cet hémicycle, de pouvoir mener à bien les débats. En effet, alors que les huit amendements que nous avons examinés ont tous été adoptés, le scrutin public... Lire ▸

Je peux le faire !

De même, j’ai entendu ce qu’a dit Mme la ministre lors de la discussion générale, mais tout le reste est passé à la trappe. Son discours, ensuite, n’a tenu qu’en un mot, « défavorable », sans que nous ayons les arguments justifiant cet avis. Je regrette donc que cette belle discussion, que nous avons engagée sur... Lire ▸

Acte est donné votre rappel au règlement, mon cher collègue. Article 2 (suite)