Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires économiques et, l’autre, du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Non, la situation est globalement stable !
La conséquence est qu’un certain nombre de captages ne sont plus utilisables à cause des pesticides.
Ces élus du nord de la Loire-Atlantique – je les connais bien, ils ne votent pas pour moi ! – défendent l’intérêt général. Ils ne mènent pas une croisade contre l’agriculture française. Ils disent simplement que...
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La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
Permettez-moi d’apporter mon éclairage, très modeste, dans ce débat.
Il est amusant d’entendre des collègues agriculteurs, qui siègent sur d’autres travées, affirmer qu’ils détiennent la science et le savoir sur l’agriculture au motif qu’ils sont agriculteurs. Ils se permettent de stigmatiser nos collègues...
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(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 134 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 1er est supprimé.
Article 2
La section 6 du...
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L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. V. Louault, Laménie, Cambier, Chevalier, J.M. Boyer, Duplomb et Wattebled, Mme Lermytte et MM. Naturel, D. Laurent et Verzelen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Vincent Louault.
Il est défendu, madame la présidente.
Quel est l’avis de la commission ?