rapporteur. Je le dis calmement : nous devons ouvrir les yeux. Quelle est la situation du monde agricole, aujourd’hui et depuis des années ? Il est en train d’être ruiné, d’être détruit. N’ajoutons pas des normes aux normes, et arrêtons de montrer du doigt les agriculteurs, dont nous avons tant besoin.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 134 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 1er est supprimé.
Article 2
La section 6 du...
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L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. V. Louault, Laménie, Cambier, Chevalier, J.M. Boyer, Duplomb et Wattebled, Mme Lermytte et MM. Naturel, D. Laurent et Verzelen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Vincent Louault.
Il est défendu, madame la présidente.
Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre délégué. Favorable.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, si l’amendement n° 2 rectifié bis était adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés.
Aucune explication de vote sur l’ensemble du texte ne pourrait donc être...
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Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler le contenu de l’article 2, que certains d’entre vous n’ont peut-être pas regardé de très près. Il prévoit simplement d’enregistrer les épandages de pesticides qui ont lieu dans les champs, à proximité du domicile des uns ou des autres.
Aujourd’hui, les...
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