Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler le contenu de l’article 2, que certains d’entre vous n’ont peut-être pas regardé de très près. Il prévoit simplement d’enregistrer les épandages de pesticides qui ont lieu dans les champs, à proximité du domicile des uns ou des autres.
Aujourd’hui, les agriculteurs doivent enregistrer et conserver ces informations dans un registre, qui peut être en version papier ou numérique et qui peut ou non leur être demandé. Nous proposons tout simplement que ces données soient systématiquement transmises à l’Anses, afin que celle-ci puisse s’appuyer sur elles pour conduire des études.
Mes chers collègues, cela s’appelle tout simplement la science : nous devons savoir, pour une raison de bonne méthodologie scientifique, ce qui a été utilisé dans chaque parcelle pour ensuite évaluer les liens éventuels – je n’ai pas dit systématiques – entre l’épandage de pesticides et les maladies. Bien malins ceux qui pourraient affirmer qu’il n’y en a pas, hormis peut-être certains d’entre vous !
Il est donc essentiel que ces données soient transmises à l’Anses. J’ai l’impression que ne pas demander leur transmission reviendrait à autoriser à faire table rase tous les trois ou cinq ans et à détourner le regard, de peur, peut-être, de ce que l’on pourrait trouver. Il est vrai que, si on ne réalise pas d’études, on est sûr de ne rien trouver. La science, elle, avance avec une méthodologie précise et en s’appuyant sur des données.
Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir sur la tenue de nos débats de ce jour. Je remercie le rapporteur, Pierre Cuypers, et la présidente de la commission des affaires économiques : nous avons eu des échanges courtois et, malgré notre désaccord, nous arrivons à discuter. (Marques d’assentiment au banc des commissions.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Je le dis calmement : nous devons ouvrir les yeux. Quelle est la situation du monde agricole, aujourd’hui et depuis des années ? Il est en train d’être ruiné, d’être détruit. N’ajoutons pas des normes aux normes, et arrêtons de montrer du doigt les agriculteurs, dont nous avons tant besoin.
La...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre délégué. Favorable.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, si l’amendement n° 2 rectifié bis était adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés.
Aucune explication de vote sur l’ensemble du texte ne pourrait donc être...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il faut conclure, mon cher collègue.
En revanche, la discussion devient difficile avec certains collègues, car on nous jette tout de suite l’anathème. Cela pose problème.
La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur, nous partageons un même attachement pour la ferme France.
Reconnaissons toutefois que, chaque décennie, notre pays perd 100 000 fermes. Il conviendrait donc de nous interroger sur notre modèle agricole, sur les raisons de cette évolution : disparition de tant de fermes, chute du nombre de...
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