ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Pierre-Jean Verzelen, vous proposez d’instaurer une obligation de déclarer son domicile et la composition de son foyer pour tout nouvel arrivant dans une commune. Le souhait des maires de disposer d’un état aussi exact que... Lire ▸

Il faut conclure.

ministre. … étudie un cadre juridique qui soit souple et respectueux des libertés – je salue M. Loïc Hervé, qui siégeait autrefois à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). En effet, il est nécessaire que les élus connaissent mieux leur population. (Applaudissements sur les travées du... Lire ▸

Bravo ! exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des entreprises à but d’emploi

Madame la ministre, ma question porte sur les « territoires zéro chômeur de longue durée », une très belle expérimentation lancée dans notre pays depuis 2020 par une loi publiée la même année et des décrets d’application de 2021. Je rappelle qu’il s’agit de créer des emplois supplémentaires qui ne viennent pas... Lire ▸

La parole est à Mme la ministre.

ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Uzenat, l’expérimentation territoriale repose, vous l’avez dit, sur la création de contrats à durée indéterminée au sein d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, dites entreprises à but d’emploi, les... Lire ▸

La parole est à M. Simon Uzenat, pour la réplique.