Le budget ne peut pas être l’assurance vie d’un gouvernement.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a déjà été adopté au prix du sacrifice de l’une des trop rares réformes structurelles issues des quinquennats d’Emmanuel Macron. Faudrait-il désormais que nous adoptions un projet de loi de finances qui porte à près de 33 % le taux de l’impôt sur les sociétés (IS), avec une surtaxe de 6 milliards d’euros ? Ce serait enterrer une autre réforme majeure, l’abaissement à 25 % du taux de l’IS, qui était destiné à aligner la France sur les standards européens en matière de compétitivité fiscale. Si tel devait être le cas, ce serait sans nous, car le groupe Les Républicains n’a qu’une seule boussole : l’intérêt supérieur de la Nation. Nous ne dévierons pas de ce cap !
Revenons-en maintenant aux faits. Le Sénat a examiné le projet de loi de finances pour 2026 avec sérieux et responsabilité. Il a fait des choix assumés, conformes à la ligne constante de la majorité sénatoriale : soutenir l’activité économique, préserver le pouvoir d’achat et refuser une pression fiscale excessive. (M. Thomas Dossus s’exclame.)
Ainsi, notre assemblée a voté des baisses de fiscalité de près de 7 milliards d’euros par rapport à la copie initiale du Gouvernement. Ces choix n’ont rien d’irresponsable. (Exclamations sur les travées des groupes GEST et SER.) Ils traduisent une vision économique cohérente, fondée sur la compétitivité et la croissance. Cette vision, mes chers collègues de gauche, je constate que vous ne la partagez pas.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La réponse est claire : en renonçant à employer l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement s’est rendu dépendant d’un soutien socialiste qui lui est devenu indispensable, et ce à tout prix, y compris au prix d’un budget déraisonnable.
Alors même qu’il était possible d’élaborer en CMP un texte...
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Si ce n’est pas la droite qui est coupable, c’est la gauche !
Le compromis est certes une vertu démocratique, mais un compromis ne peut pas être une compromission. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Quelle radicalité !
(La prise de parole ci-dessus)
C’est la démocratie !
Oui, mon cher collègue, c’est la démocratie : je développe notre vision ; vous aurez le temps de présenter la vôtre ensuite. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
Conscient des contraintes qui pèsent sur nos finances publiques, le Sénat n’a pas ignoré la nécessité de compenser ces...
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Surtout moins !
Le déficit de 5,3 %, c’est la facture du Gouvernement ! Cette aggravation résulte de décisions prises par le Gouvernement lui-même, au travers de transferts et d’ajustements de dépenses massifs,… (Exclamations sur les travées du groupe SER.)