… en miroir du budget de la sécurité sociale. En effet, ces transferts visaient notamment à compenser les réformes relatives à l’exonération des heures supplémentaires et aux allégements généraux, mais également la suspension de la réforme des retraites et le dégel intégral des prestations sociales, concessions assumées par l’exécutif dans le cadre du PLFSS.
Ces choix peuvent être débattus politiquement, mais ils doivent être assumés financièrement. Faire porter au Sénat la responsabilité d’un déficit résultant de décisions gouvernementales relève d’une contre-vérité manifeste. C’est rejouer, sous une autre forme, le procès fait à Jacques Cœur : désigner un responsable commode pour éviter d’assumer ses propres arbitrages.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Oui, mon cher collègue, c’est la démocratie : je développe notre vision ; vous aurez le temps de présenter la vôtre ensuite. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
Conscient des contraintes qui pèsent sur nos finances publiques, le Sénat n’a pas ignoré la nécessité de compenser ces...
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Surtout moins !
Le déficit de 5,3 %, c’est la facture du Gouvernement ! Cette aggravation résulte de décisions prises par le Gouvernement lui-même, au travers de transferts et d’ajustements de dépenses massifs,… (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Il faut assumer !
(La prise de parole ci-dessus)
C’est la stratégie du bouc émissaire !
Surtout, mes chers collègues, comment pourrait-on sérieusement blâmer l’action sénatoriale au regard de nos prérogatives constitutionnelles ?
Le Sénat n’est pas le Gouvernement. Il ne l’a jamais été et ne saurait s’y substituer. Il n’a pas la responsabilité des choix initiaux qui structurent un budget : choix de...
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Très bien !
Cette responsabilité incombe au seul Gouvernement. On ne peut pas à la fois revendiquer la maîtrise de l’agenda et des orientations budgétaires et reprocher au Parlement de ne pas avoir corrigé à lui seul l’ensemble de leurs conséquences financières.
Le Sénat n’a ni les outils, ni les services, ni les données dont...
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