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6 janvier 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il ne suffit plus de commenter l’actualité ni de s’indigner par des messages sur les réseaux sociaux ; la délinquance des mineurs exige une réponse sérieuse, durable et assumée. Cette réponse doit d’abord être judiciaire, car c’est la justice qui fixe les limites, protège les victimes et rappelle l’autorité de la loi. Nous devons avoir le courage de poser les bonnes questions ; celle de l’adaptation de notre cadre juridique en est une. L’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, conçue dans un contexte exceptionnel pour protéger des enfants marqués par le conflit et la misère de l’après-guerre, répondait à une réalité historique précise. La réalité d’aujourd’hui est différente. Les mineurs de 2026 ne sont pas ceux de 1945, la société n’est pas la même non plus. Les formes de violence ont changé, leur intensité aussi, tout comme les mécanismes de récidive et l’influence des réseaux criminels structurés. Continuer à appliquer, sans interrogation, un cadre pensé pour une autre époque, c’est refuser de regarder la réalité en face. Ce débat vise non pas à renier nos principes, mais à les rendre efficaces. Il n’y a pas d’humanité durable sans justice crédible ni de protection de l’enfant sans une autorité clairement assumée par la République. Les Français ne comprennent plus pourquoi la violence progresse dans certains territoires, pourquoi des mineurs multirécidivistes restent trop longtemps sans recevoir de réponse claire, pourquoi l’État hésite là où il devrait être ferme. Ils ont raison. Les études de la Cour des comptes sont sans ambiguïté : les jeunes de 15 à 25 ans représentent 12 % de la population, mais 35 % des personnes condamnées. En outre, près d’un jeune condamné sur deux récidive. Malgré plus de 2 milliards d’euros consacrés chaque année à la justice pénale des jeunes, l’efficacité du système est jugée insuffisante. Les chiffres sont accablants… Depuis trop longtemps, notre pays empile les dispositifs et multiplie les discours, mais évite le cœur du sujet : l’affaiblissement progressif de l’autorité. La violence appelle une réponse ferme, rapide et lisible. Chaque minute que nous perdons affaiblit l’autorité de l’État. Depuis 2010, plus de 117 milliards d’euros ont été consacrés à la politique de la ville et, malgré ces moyens considérables, les difficultés persistent. La prévention, aussi nécessaire qu’elle soit, atteint ses limites lorsqu’elle n’est pas accompagnée de sanctions crédibles. Oui, la justice des mineurs repose sur des principes protecteurs, mais la primauté de l’éducatif ne doit jamais signifier l’effacement de la sanction. Aujourd’hui, pour une partie des mineurs multirécidivistes, la sanction est perçue comme lointaine, négociable et parfois improbable ; c’est une faillite politique. Marseille a atteint à cet égard un point de rupture : la violence des mineurs y est plus précoce et plus structurée. L’établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs de Marseille, à La Valentine, en est une illustration. Alors même que la délinquance progresse, il a été question de l’affaiblir, ce qui enverrait un signal extrêmement préoccupant. Je l’ai visité ; j’y ai vu un personnel engagé et des conditions de prise en charge humaines, malgré la dangerosité de certains de ces jeunes. En quelques années, le taux d’occupation de cet établissement est passé de 54 % à près de 90 %. Quand l’État recule à Marseille, ce sont les réseaux criminels qui avancent. Pouvez-vous nous exposer, madame la ministre, vos projets et votre vision concernant les centres pour mineurs en France et, en particulier, celui de Marseille ? L’enfermement ne peut être la seule solution, c’est une évidence. Toutefois, si vous décidez de supprimer l’établissement marseillais, par quoi le remplacerez-vous pour mettre à l’abri non seulement le jeune délinquant lui-même – c’est important –, mais aussi les victimes ? Il faut l’affirmer clairement : tous les mineurs délinquants ne sont pas des victimes. Certains doivent être protégés, mais d’autres font des choix et ils défient l’autorité. Ceux-ci doivent recevoir une réponse ferme et immédiate. Il faut aussi le reconnaître – ce n’est que justice –, le métier d’enseignant est devenu plus difficile. Les professeurs sont en première ligne, parfois sous pression, trop souvent insuffisamment soutenus. Quand l’autorité de l’école recule, c’est aussi celle de la République qui vacille. Il n’y a pas d’éducation sans cadre, pas de prévention sans autorité et pas de République respectée sans règles appliquées. Ce débat engage la responsabilité du Gouvernement. Il est nécessaire ; je remercie le groupe Les Républicains de l’avoir inscrit à l’ordre du jour. Toutefois, un débat ne suffit pas. Comme la récente censure du Conseil constitutionnel l’a démontré, sans texte juridiquement solide, la fermeté reste un slogan. À force d’hésitations, nous avons laissé le doute s’installer sur l’autorité de l’État. La France ne sortira de cette situation que si nous avons le courage d’assumer des choix clairs et durables. La République doit rester fidèle à ses idéaux, mais se montrer intransigeante sur les devoirs qui fondent la vie en société. L’autorité de la loi n’est pas une option. Elle est le ciment de notre vivre-ensemble et même de la démocratie. Les Français attendent non plus des déclarations, mais des décisions, des résultats. C’est à cela et à cela seulement qu’ils apprécieront notre responsabilité collective. Le sujet de la délinquance des mineurs en sera l’exemple. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

« La délinquance des mineurs suscite […] une forme d’inquiétude face à des phénomènes qui semblent dépasser la société, génère un climat d’anxiété et favorise la volonté d’une réponse pénale plus forte à leur encontre ». C’est par ces mots, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que la... Lire ▸
Juste d’appliquer !
… mais surtout de prévenir, d’accompagner, et de réinsérer. Notre groupe accompagnera l’ensemble des démarches équilibrées qui, à partir d’évaluations et de discussions sérieuses, seront orientées vers le traitement des causes réelles de la délinquance des mineurs et donneront des moyens à la prévention et à... Lire ▸
La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat sur la délinquance des mineurs que nous avons est à la hauteur des enjeux : exigeant et nécessaire. Nous parlons d’enfants, parfois très jeunes, abandonnés dans un parcours de violence, qui souvent... Lire ▸
En conclusion du débat, la parole est à Mme Agnès Canayer, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient la lourde et complexe tâche de conclure un débat interactif qui n’a pas été vraiment interactif (Sourires.) et au cours duquel chacun a présenté ses positions sur ce sujet éminemment important, qui a déjà... Lire ▸