J’ai un peu le sentiment, en considérant l’hémicycle ce soir, qu’il s’agit d’une réunion de la commission de la culture… (Sourires.) Je remercie d’ailleurs les collègues qui n’en sont pas membres d’être présents pour débattre avec nous.
Madame la ministre, mes chers collègues, les nombreuses auditions menées par notre commission de la culture, sous l’autorité de notre président Laurent Lafon, ont montré les défaillances de l’administration centrale du ministère de la culture dans ses missions de contrôle, d’expertise et d’évaluation de ses grands établissements et, en l’occurrence, de l’établissement public du musée du Louvre. Pour ma part, je suis persuadé que la large autonomie consentie à ces grands établissements exige une vigilance accrue et un surcroît de contrôle de la part de leur tutelle.
Les dispositifs de sécurité du Louvre contre le vol auraient dû faire l’objet d’audits externes réguliers et organisés sous l’égide de l’administration centrale.
Certes, il existe au sein de l’administration centrale du ministère une mission sécurité, sûreté et audit, la Missa, mais cette dernière agit sur la demande des services de l’inspection, du service des musées de France au sein de la direction générale des patrimoines et des établissements publics. Elle n’a pas la capacité d’organiser de son propre chef des missions de contrôle et il est regrettable qu’elle ne soit pas directement associée à l’élaboration et à l’évaluation du dialogue de gestion et de tutelle. Il est en outre très surprenant que la Missa n’ait jamais été saisie par l’établissement du Louvre durant la dernière décennie.
Vous nous avez annoncé, madame la ministre, que ses missions et ses moyens allaient être renforcés. Pouvez-vous nous informer de vos décisions sur le sujet ?
Lors de son audition, M. Pascal Mignerey, responsable de la Missa, a déclaré devant nous qu’un changement complet de paradigme avait été opéré pour l’évaluation des mesures de protection des cathédrales contre le risque d’incendie. Il est urgent qu’un programme similaire soit mis en œuvre pour la lutte contre le vol. Sous quelles modalités celui-ci pourrait-il être mis en œuvre ?
Par ailleurs, il serait utile que la Missa apporte aux musées des collectivités des compétences que celles-ci n’ont pas.
Le 8 décembre dernier, M. Noël Corbin, chef de l’inspection générale des affaires culturelles, a précisé, en réponse à ma demande, que ses services n’avaient pas eu le temps d’expertiser la sûreté des réserves du Louvre. D’autres musées, comme le centre Pompidou, disposent d’importantes réserves. Pouvez-vous nous donner, madame la ministre, l’assurance que toutes ces réserves respectent les normes de protection contre l’incendie et le vol ?
L’ampleur prise par les vols commis dans les musées est un phénomène nouveau, qui a de multiples causes, mais qui s’explique sans doute par les possibilités nouvelles offertes au recel des œuvres pillées : il y a davantage de vols parce qu’il est plus facile d’écouler les œuvres sur des marchés moins bien contrôlés. Le renforcement de la sécurité des musées doit donc nécessairement s’intéresser au trafic des biens culturels.
Dans ce domaine, il faut saluer le travail réalisé par l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), service de la direction centrale de la police judiciaire, dont le chef actuel est le colonel Jean-Baptiste Félicité. Pour soutenir plus activement ce service dans ses missions, il est essentiel que le ministère de la culture développe et organise mieux, en son sein, des compétences pour travailler avec lui. Il est tout à fait indispensable que les bases de données des œuvres gérées par le ministère de la culture et ses opérateurs puissent être consultées par les outils de l’OCBC, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Dans notre rapport d’information de 2022 sur l’état du patrimoine religieux, Anne Ventalon et moi-même avions recommandé de doter les conservateurs des antiquités et objets d’art d’une base de données interopérable avec celle des services de l’inventaire en région et celle de l’OCBC. Cette mise à niveau n’a toujours pas été réalisée… (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble que le constat est partagé et que l’ambition est unanime. En conséquence, je vais sans doute répéter ce qui a été dit, mais je tiens à souligner, madame la ministre, que nous sommes tous aujourd’hui à vos côtés pour faire en sorte que les...
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La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir, à la demande de nos collègues Les Républicains, vient prolonger les travaux menés au sein de la commission de la culture de la Haute Assemblée à la suite du dramatique cambriolage survenu le 19 octobre au musée du...
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La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
(La prise de parole ci-dessus)
ministre de la culture. Je demande la parole.
Madame la ministre, je vais bien évidemment vous donner la parole si vous souhaitez apporter quelques éléments de réponse à ce stade, mais je ne peux pas vous l’accorder pour une durée équivalente à votre temps de parole de deux minutes multiplié par le nombre d’orateurs qui sont déjà intervenus. Notre règlement...
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ministre. C’est entendu, madame la présidente.
La parole est à Mme la ministre.