Madame la ministre, dans un contexte d’hyperconcentration des crédits du ministère de la culture – 60 % d’entre eux concernent Paris et l’Île-de-France – et d’une baisse annoncée, mais non précisée à ce jour, des crédits, notamment pour le spectacle vivant et la création, comment le ministère envisage-t-il de maintenir un soutien aux plus petites structures et aux lieux intermédiaires et ruraux ?
Aucun outil n’est proposé pour sécuriser les financements d’expérimentations convaincantes qui ont aujourd’hui trouvé leur public. Je pense à deux structures dans ma région, le Moulin de l’hydre dans l’Orne et la Compagnie des petits champs dans l’Eure, aujourd’hui menacées de fortes baisses, contre toute logique au regard de l’ambition annoncée pour la ruralité.
C’est la même chose pour nos petites villes, qui prennent des initiatives nombreuses et pertinentes. Je ne vois pas de modalités structurantes, alors que, dans certains départements et dans certaines régions, celles-ci gagneraient à être renforcées dans une logique de stratégie partagée.
On annonce aussi de manière inquiétante des baisses pour les agences, bras armés des politiques culturelles, ce qui se traduira par une perte d’accompagnement en ingénierie culturelle et aide à la diffusion. La situation est d’autant plus préoccupante que l’on nous a indiqué que l’essentiel des crédits seraient engagés via les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) sur les labels.
Bien sûr, je ne remets nullement en cause les structures labellisées, mais force est de constater que la certification et la labellisation du ministère font aujourd’hui converger les investissements publics et les crédits de fonctionnement vers les agglomérations.
Madame la ministre, à l’heure où de nouveaux débats sur la décentralisation se font jour, ne faudrait-il pas avancer vers une territorialisation de leurs missions, c’est-à-dire un assouplissement de leur cahier des charges afin de prendre en compte la ruralité, dans le respect des droits culturels inscrits par le Sénat dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), une loi territoriale ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Vous avez raison, madame la sénatrice : les échanges avec les Drac sont fructueux. C’est leur rôle en tant que services déconcentrés du ministère de la culture.
Quand ils rencontrent des difficultés, quand ils font face à des délais d’instruction des dossiers ou de suivi des demandes trop longs, les élus...
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La parole est à Mme Karine Daniel.
Les territoires ruraux ne sont pas en dehors du droit commun. Il faut bien garder cela à l’esprit, lorsque l’on veut donner une dimension territoriale à la politique culturelle.
Certes, le plan Culture et ruralité peut être un plus et, je le souligne, c’est un signal fort qui a été adressé au monde rural. Pour...
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La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
La parole est à Mme la ministre.
ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous parlez de déséquilibre entre, d’un côté, Paris et les zones urbaines, de l’autre, les territoires ruraux.
Tenons-nous-en aux chiffres. La ruralité, c’est moins d’un tiers de la population française, mais c’est plus de la moitié des financements de toutes les...
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La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.