ministre. Vous me demandez comment pérenniser des projets expérimentaux. Vous le savez très bien, vous qui êtes élue locale. Par définition, un projet expérimental ayant obtenu une subvention n’est pas pérenne. Par conséquent, si l’expérimentation est concluante, la subvention est renouvelée ; dans le cas contraire, elle ne l’est pas. Différents dispositifs existent, par exemple le financement pluriannuel.
Un élu local dispose d’une certaine agilité en matière de financement. Si le projet est pérenne, nécessaire ou utile, il peut envisager un financement pluriannuel. S’il s’agit d’une expérimentation, la subvention est renouvelée en fonction des résultats. L’expérimentation sert à éprouver la valeur des projets avant de les pérenniser.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous parlez de déséquilibre entre, d’un côté, Paris et les zones urbaines, de l’autre, les territoires ruraux.
Tenons-nous-en aux chiffres. La ruralité, c’est moins d’un tiers de la population française, mais c’est plus de la moitié des financements de toutes les...
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La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.
Madame la ministre, je regrette que vous n’ayez pas répondu précisément à mes questions. Vous avez dressé la liste de mesures tout à fait intéressantes et louables en faveur de la ruralité, par exemple le plan Fanfare.
Quels sont les dispositifs structurants et les modalités qui permettront de pérenniser les...
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La parole est à Mme la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
J’ai parlé d’expérimentations convaincantes !
Madame la ministre, je vous invite à venir dans l’Orne et dans l’Eure visiter les deux structures qui sont menacées d’une baisse de leurs financements malgré une expérimentation réussie et un cadre pluriannuel acté avec les autres collectivités territoriales.
Les Drac...
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ministre. Vous me parlez de deux projets chez vous qui n’ont pas marché ; je vous parle de l’ensemble des projets !
La parole est à Mme Sabine Drexler.