Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. J’y associe ma collègue Marie-Claude Lermytte.
La loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, dite loi Vial, prévoit que l’État finance les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) durant ce temps.
Pourtant, de nombreux maires nous alertent sur le non-renouvellement des conventions pour la rentrée 2025. Les textes s’accumulent sans lisibilité et sans cohérence et les collectivités doivent supporter des coûts par manque de clarté.
La loi de 2024 affirme que les AESH sont rémunérés par l’État durant le temps scolaire et la pause méridienne. Mais une note de service de 2024 et un décret de 2025 complexifient et entravent son interprétation et son application. Il faut appliquer la loi sans délai, permettre des modalités souples sur le terrain, lever les blocages qui nuisent à la scolarité et au budget, obtenir des instructions claires et des garanties de prise en charge des dépenses et s’engager pour faire avancer ce dossier. Les élus attendent des réponses claires.
Par ailleurs, beaucoup de Français estiment que les territoires ruraux sont délaissés. Les inégalités scolaires y sont marquées. Il y a trois fois moins de chances d’obtenir les dispositifs de l’éducation prioritaire. Neuf des dix départements les plus faibles en lecture seraient ruraux. En outre, l’orientation et l’accès à l’enseignement long restent plus difficiles pour les jeunes issus du monde rural, souvent par manque d’ambition de la part des enfants et de leur entourage.
Dans ce contexte, j’ai trois questions à vous poser.
D’abord, reconnaissez-vous que les critères actuels de l’éducation prioritaire excluent structurellement les élèves ruraux en difficulté ?
Ensuite, envisagez-vous de revoir d’urgence ces critères pour les baser sur les besoins réels et les performances scolaires, et non sur des zonages obsolètes ?
Enfin, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour briser un tel plafond de verre et permettre à chaque enfant, où qu’il habite, d’envisager un parcours équitable et un avenir en cohérence avec le monde, en perpétuelle transformation ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous en donnez un bel exemple !
ministre. … pour que nous puissions protéger nos enfants face à des intérêts économiques extrêmement puissants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
Houston, we have a problem !
difficultés de l’enseignement en zone rurale
La parole est à Marie-Pierre Bessin-Guérin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
ministre de l’éducation nationale. Madame la sénatrice Bessin-Guérin, je réponds à vos trois questions.
Premièrement, sur la loi Vial, dont je salue l’auteur, vous avez raison : nous ne sommes objectivement pas encore à la maille d’un point de vue technique. J’ai personnellement donné des instructions aux recteurs...
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La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Au mois de janvier 2024, les agriculteurs bloquaient nos routes, occupaient les ronds-points et manifestaient leurs revendications pour mieux travailler et pour mieux vivre. Fin 2025, la flamme de la...
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