ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Frédérique Puissat, je vous prie une nouvelle d’excuser l’absence de ma collègue Annie Genevard, qui, comme vous le savez, est à Bruxelles. La position de la France sur le traité Mercosur est claire et constante, et ce depuis des années. Ce que nous disons est très simple : ce traité, qui n’est ni juste ni équitable, est inacceptable en l’état. Tout comme vous, nous ne sommes pas hostiles par principe ou par dogmatisme au libre-échange et aux échanges commerciaux. Notre agriculture a besoin d’échanges commerciaux. Mais ce traité, qui introduit une forme de deux poids, deux mesures, n’est acceptable ni pour le Parlement, ni pour le Gouvernement, ni pour les agriculteurs français. Nous avons posé trois exigences. Nous avons obtenu des avancées sur certains points, comme la clause de sauvegarde. Mais, sur d’autres, comme les mesures miroirs, qui visent à protéger à la fois les agriculteurs et les consommateurs, le compte n’y est pas. Nous verrons bien ce qu’il en sera dans la dernière ligne droite, mais, en tout état de cause, notre position est aujourd’hui inchangée. Je souhaite tout de même apporter une précision. La messe ne sera pas dite avec les votes qui auront lieu dans les jours à venir ; nous ne serons pas arrivés au bout du chemin. La Cour de justice de l’Union européenne pourra toujours être saisie : une saisine par le Parlement européen interrompt automatiquement la procédure d’adoption du traité. Il y a donc une responsabilité importante des parlementaires européens. D’ailleurs, c’est le Parlement européen qui aura, le cas échéant, à se prononcer au printemps pour entériner définitivement, ou non, le traité Mercosur. Nous avons tous des parlementaires européens dans nos familles politiques respectives. Ils auront un rôle majeur à jouer. Vous nous avez également interrogés sur les arrêtés qui ont été pris par le Gouvernement et publiés au Journal officiel aujourd’hui. Au fond, cela va dans le même que l’opposition de la France au Mercosur : refuser le deux poids, deux mesures.