Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription en second point de l’ordre du jour du jeudi 5 février de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions fixer les délais limites au lundi 2 février à douze heures pour le dépôt des amendements de séance et au mercredi 4 février à quinze heures pour les inscriptions des orateurs des groupes dans la discussion générale.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Nous attendions effectivement de savoir si ces personnalités seraient poursuivies.
J’ai cru lire dans un grand hebdomadaire parisien que les enfants de l’ancien président du Venezuela dépensaient leur argent en France, tout comme la famille Chavez. Je...
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Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de M. Loïc Hervé.)
La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins...
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Pierre Monier, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Laure Darcos applaudit également.)
auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
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La parole est à M. le ministre.