Revenons à l’esprit du Smic : en principe, il est destiné aux travailleurs qui n’ont ni qualification ni ancienneté. On ne doit pas rester quarante-trois ans au Smic !
S’agissant de métiers qui se sont professionnalisés, il n’y aurait rien d’aberrant à ce que la grille des rémunérations commence au-dessus du Smic. Un éducateur n’est pas un ouvrier spécialisé : ses fonctions exigent des qualifications spécifiques.
Je connais bien le secteur de l’aide à domicile ; pendant longtemps, 60 % à 70 % des aides à domiciles étaient auxiliaires de vie sociale, titre qui atteste un premier niveau de qualification. Il n’y avait donc pas de raison de maintenir les salaires au niveau du Smic.
Notre ambition était d’ailleurs que 100 % des employés du secteur soient des travailleurs qualifiés. Or, aujourd’hui, pour les raisons que j’ai expliquées plus tôt, cette proportion n’est plus que de 20 %.
Madame la ministre, pour bien comprendre ce qui se passe et pour renouer avec le progrès social, il faut commencer par éviter de raconter des mensonges. Vous ne pouvez pas dire que l’avenant 43 est équivalent au Ségur. Après des années de négociations, cet avenant a seulement mis fin à une situation dans laquelle, au sein de la BAD, il fallait dix-sept ans d’ancienneté pour sortir du Smic !
Pendant des années, la valeur du point n’avait pas bougé. L’avenant 43 a donc recalé les grilles de qualification sur le Smic, sortant les rémunérations de l’immersion dans laquelle elles étaient plongées. (M. Laurent Burgoa proteste.)
Lorsque, par la suite, la prime Ségur a été instaurée dans les autres secteurs, et notamment dans les Ehpad, elle est venue s’ajouter au Smic : d’où un différentiel de 183 euros par mois entre les grilles de l’aide à domicile et les rémunérations en Ehpad. L’avenant 43 et la prime Ségur, ce n’est donc pas la même chose ! (Mme Chantal Deseyne approuve.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteure. Il est proposé de restreindre la portée de l’article 1er en ciblant la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et la branche de l’aide à domicile, dont les métiers sont l’objet de la présente proposition de loi.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement ; je...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Il serait assez inédit d’instaurer une telle différence de traitement entre les salariés en fonction de la branche dont ils relèvent, d’autant qu’on trouve dans d’autres branches des professionnels qui s’occupent de l’humain…
En outre, vous ne proposez aucune solution précise pour financer cette hausse du...
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Article 2
I. – Le titre V du livre IV du code de l’action...
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L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 6
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé...
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