L’article 2 vise à indexer sur l’inflation de l’année précédente les dotations publiques versées aux structures de travail social pour y financer les rémunérations et, plus globalement, à réformer les mécanismes existants afin de sortir des logiques d’appel à projets et d’un financement à l’activité. Il est proposé, par cet amendement, de sécuriser le financement des établissements sociaux et médico-sociaux en inscrivant explicitement dans le code de l’action sociale et des familles le principe d’une indexation sur l’inflation des dotations destinées au financement de la masse salariale. Cette précision vise à garantir que l’évolution des charges de personnel, directement affectées par l’inflation, soit effectivement prise en compte dans les modalités de tarification applicables aux établissements et services concernés. J’ajouterai un mot sur le financement de ces mesures. Plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, ont souligné que cette disposition posait un problème de coût ; en réalité, ces revalorisations indiciaires sont nécessaires pour l’attractivité de ces métiers. Dans le cadre de l’examen des textes budgétaires, projet de loi de financement de la sécurité sociale et projet de loi de finances, nous avons fait des propositions visant à revoir la fiscalité des départements, notamment au travers de la CSG. Leur adoption permettrait de financer les mesures que nous vous soumettons, et que notre pays, me semble-t-il, est tout à fait capable de mettre en œuvre.