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9 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Malgré ces aléas assez déstabilisants, la CMP fut conclusive. À l’article 1er, le Sénat souhaitait prendre pour base les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) en faisant des avis de cette instance, dont nul ne peut contester la compétence, le référentiel des modalités du dépistage. Malheureusement, ce point n’a pas fait consensus. Les dépistages seront donc organisés selon des modalités définies par la loi. De plus, en vertu de l’article 1er bis, de nouveaux acteurs de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, à savoir les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes, pourront mesurer la pression artérielle, mais sans compensation financière. J’en viens à l’article 2, qui traite du dépistage dans le cadre de la santé au travail. S’opposaient, à ce titre, une logique d’obligation et une logique d’orientation. C’est finalement une obligation de dépistage par les services de prévention et de santé au travail qui a été retenue. L’article 2 bis a vocation à renforcer, via divers acteurs, la sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en milieu scolaire. Ses dispositions font écho à plusieurs recommandations de notre rapport, en particulier la quatrième d’entre elles, à savoir la sanctuarisation de temps de prévention au cours de l’année scolaire. Aux articles 2 ter et 2 quater, le Sénat, suivant sa position constante, a souhaité supprimer la remise au Parlement d’un rapport semestriel relatif aux coûts et bénéfices d’une campagne de dépistage. Néanmoins, je tiens à souligner l’importance d’une évaluation effective, y compris en matière financière, des politiques de prévention. J’ajoute qu’un tel travail suppose la création d’indicateurs de suivi. Mes chers collègues, ce texte, qui porte au demeurant sur un sujet consensuel, a ainsi trouvé son point d’équilibre entre les deux chambres. Cela étant, il me semble nécessaire de revenir sur une disposition qui fit débat, si bien qu’elle ne figure pas dans la version définitive. Le texte initial introduisait, pour la première fois dans le cadre légal, le dosage de la lipoprotéine A, facteur génétique de risque cardiovasculaire majeur, ainsi que le dépistage de l’hypercholestérolémie familiale dès 6 ans. Ce marqueur concerne près de 20 % de la population française et sa présence multiplie par deux à trois le risque de maladies cardiovasculaires. Madame la ministre, vous nous avez fait savoir en séance que vous attendiez les conclusions de la HAS afin de savoir s’il était pertinent ou non de rechercher ce marqueur de manière systématique. En conséquence, ma collègue Jocelyne Guidez a retiré l’amendement, que j’avais cosigné, tendant à introduire ces dispositions dans le présent texte. Nous attendons nous aussi les conclusions de la HAS. Nous avons bien noté que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ou encore le plan Cœur que vous venez de nous annoncer pouvaient être les bons véhicules pour rendre ces dépistages systématiques, à condition bien sûr que leur pertinence soit établie. (Mme la ministre le confirme.) Enfin, je souhaite que nos travaux s’élargissent prochainement à tous les champs de la prévention, suivant une approche globale, conformément au principe « une seule santé », à tous les âges de la vie et en incluant le plus grand nombre d’acteurs. Cet effort suppose une stratégie claire, lisible, volontariste et durable, car la prévention est vraiment l’affaire de tous. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – M. le rapporteur applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent et coûtent. Pourtant, nous en connaissons parfaitement les facteurs de risque. Ces maladies sont rarement une fatalité biologique ; elles sont le reflet de nos modes de vie et, trop souvent, des inégalités... Lire ▸
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par un hasard du calendrier, c’est dans le même pas de temps que sont présentées les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies... Lire ▸
président de la commission des affaires sociales. C’est vrai !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, en matière de santé, mieux vaut prévenir que guérir. Ce principe de bon sens guide depuis plusieurs années le renforcement de notre politique de prévention. La France a ainsi développé des campagnes nationales de sensibilisation et de... Lire ▸
La parole est à Mme Viviane Malet, pour le groupe Les Républicains.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. L’adoption de ce texte marque une grande avancée... Lire ▸