Le vote est réservé. Je donne à présent lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique : projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er La section II du chapitre V de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi... Lire ▸

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé. Explications de vote communes

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais... Lire ▸

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les travées de la droite sont largement désertées en cette fin de matinée…

J’en déduis que les membres de la majorité sénatoriale sont moins déçus que nous ne le sommes de l’absence du garde des sceaux au banc du Gouvernement. À l’évidence, M. Darmanin n’a pas jugé nécessaire de venir au Sénat aujourd’hui. Madame la ministre, ces propos ne sont évidemment pas dirigés contre vous, d’autant... Lire ▸

ministre déléguée. Cela ne nous empêche pas de travailler ensemble !

Pourtant, je pensais qu’il savourerait la fin du chemin de croix qu’il a vécu tout au long de l’examen de ces deux textes. Il y a un an, avant même, d’ailleurs, tout arbitrage de Matignon, il lançait une vaste opération de communication, vantant la révolution pénale qu’il allait entreprendre avec le projet de loi... Lire ▸

Il faut conclure, ma chère collègue.