Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais... Lire ▸

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les travées de la droite sont largement désertées en cette fin de matinée…

présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Celles de la gauche aussi…

J’en déduis que les membres de la majorité sénatoriale sont moins déçus que nous ne le sommes de l’absence du garde des sceaux au banc du Gouvernement. À l’évidence, M. Darmanin n’a pas jugé nécessaire de venir au Sénat aujourd’hui. Madame la ministre, ces propos ne sont évidemment pas dirigés contre vous, d’autant... Lire ▸

Pourtant, je pensais qu’il savourerait la fin du chemin de croix qu’il a vécu tout au long de l’examen de ces deux textes. Il y a un an, avant même, d’ailleurs, tout arbitrage de Matignon, il lançait une vaste opération de communication, vantant la révolution pénale qu’il allait entreprendre avec le projet de loi... Lire ▸

Il faut conclure, ma chère collègue.

Je conclurai en défendant le Sénat, madame la présidente. Car, pour se défausser de sa responsabilité, le garde des sceaux a déclaré à l’Assemblée nationale que c’était de la faute du Sénat. Honnêtement, je trouve cela plutôt – comment le dire poliment ? – osé. Vérification faite, le Sénat n’avait jamais été saisi.... Lire ▸

La parole est à M. Ian Brossat, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. (M. Guy Benarroche applaudit.)